Responsabilité Civile :



La garantie de responsabilité civile : C'est une précaution indispensable.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être tenu responsable de 3 types de mise en cause pour des dommages de diverses natures.

La garantie responsabilité civile «occupation des locaux »
Elle vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, ou par un dégât des eaux dont vous (ou tout autre personne participant à l’'exploitation de votre activité) pourriez être reconnu responsable.
Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux, se compose de deux volets :
• le premier couvre votre responsabilité pour les dommages d'’incendie ou dégâts des eaux causés aux voisins et aux tiers,
• le second vous couvre pour les dommages d'’incendie ou dégâts des eaux causés au propriétaire lorsque vous avez la qualité de locataire. Si vous êtes locataire d’'un magasin, d’'un bureau ou d’'un atelier, votre contrat d'’assurance peut être adapté aux exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location, par exemple : assurance pour compte, renonciation à recours…
Si vous occupez une pièce de votre habitation vous avez ainsi deux structures juridique distincte - vous en privé et vous en professionnel.
Vous devez alors garantir votre société contre les dommage qu'elle pourrai créé à votre partie privé. (ex : un ordinateur ou une imprimante brûle et occasionne des dommages au contenu de vos biens privés.)



La garantie responsabilité civile « exploitation»

C'’est la garantie commune à toutes les activités.
Elle assure les dommages causés involontairement à des tiers, y compris à vos clients, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise. Elle prend en charge les conséquences corporelles,matérielles et immatérielles que les personnes et les biens de votre entreprise (employés, apprentis,matériel, machine…) peuvent causer à l’occasion de son fonctionnement. (ex : vous ou votre collaborateur, casse un objet lors d'une visite cher un client, prestataire ou fournisseur )



La garantie responsabilité civile « activité professionnelle »

L’'assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de garantir les préjudices que vous ou vos collaborateurs pourriez causer à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences dans l’'exercice de vos activités et de vos produits vendus.
Attention, même si le champ des garanties accordées est très étendu et adaptable en fonction des besoins de chaque profession, l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages intentionnels. (exemple : Votre produit occasionne des dommages à des clients "allergie cosmétique ou alimentaire "
Ou
Un élément défectueux de votre produit occasionne un début d'incendie chez un de vos client. : En tant que commerçant, vous êtes en première ligne, l' assurance responsabilité civile permet de vous défendre et de rechercher la responsabilité de votre fournisseur, ou fabricant.)

Spécificités de votre activité Extensions de garanties indispensables.

Vous fabriquez et/ou vendez des objets : Responsabilité civile produits (après livraison).
Vous fabriquez des produits alimentaires : Responsabilité civile intoxications alimentaires.
Vous installez des objets : Responsabilité civile après installation.
Votre activité consiste à réparer ou entretenir des biens appartenant à vos clients :
Responsabilité civile objets confiés. Cette garantie vous couvre en cas de détérioration dès lors que votre responsabilité peut être engagée.
Vous êtes prestataire de services intellectuels Responsabilité civile professionnelle.
Vous utilisez ou détenez des produits dangereux ou susceptibles de polluer en cas d’accident : Responsabilité civile atteintes accidentelles à l’environnement.


C’est pourquoi les garanties de responsabilité civile sont nécessaires.

 

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Frédéric PEGON - Agent Général d'Assurances - 26, Rue Gambetta - 71000 MACON - Tel : 03.85.22.99.00 - Fax : 03.85.22.99.05 - Email : frederic.pegon@agents.allianz.fr.

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Assurance Prévoyance :
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