Locaux, stock et perte d'exploitation

Juste avant les fêtes, la période où elle réalise une bonne part de ses ventes, une créatrice de bijoux de Toulouse découvre son atelier inondé : la canalisation d'un voisin a cédé. Le stock préparé pour décembre est en partie perdu, et l'atelier doit fermer le temps des réparations. Son assurance l'a indemnisée pour le stock détruit et pour le manque à gagner pendant la fermeture. Sans cette seconde garantie, elle aurait remplacé ses bijoux, mais perdu son meilleur mois de l'année.

L'histoire dit l'essentiel : en e-commerce, le site est virtuel, mais le stock, l'atelier et l'imprimante d'étiquettes sont bien réels. Et un sinistre ne coûte pas seulement ce qu'il détruit. Il coûte aussi ce qu'il empêche de vendre.

Le stock, premier bien de l'e-commerçant

Dans un contrat multirisque, le « contenu » regroupe le mobilier, le matériel et les marchandises, c'est-à-dire tout ce qui est destiné à être vendu, plus les emballages et les approvisionnements. Pour un vendeur en ligne, ce dernier poste pèse souvent plus lourd que tout le reste.

Bon à savoir avant un sinistre : les marchandises achetées pour la revente sont indemnisées à leur prix d'achat, augmenté des taxes non récupérables et des frais de transport. Votre marge n'est pas dans le stock, elle se retrouve dans la perte d'exploitation. D'où l'intérêt de déclarer un montant de contenu calé sur le stock le plus haut de l'année, et non sur une moyenne. Nos contrats prévoient d'ailleurs une clause pour les stocks qui varient selon la saison.

Incendie, eau, vol : ce que couvre la formule locaux

Les quatre garanties de base répondent aux sinistres les plus fréquents d'un local commercial :

• L'incendie et les événements voisins : explosion, foudre, fumées. Près de 30 % des incendies ont une origine électrique : multiprises surchargées, chargeurs, imprimantes allumées toute la nuit.
• Le dégât des eaux : fuites et ruptures de canalisations, débordements, infiltrations par la toiture, refoulement d'égouts, gel.
• Le vol et le vandalisme, avec effraction ou violences. Les moyens de protection déclarés (serrures, volets, alarme) doivent exister réellement : un niveau de protection inférieur à celui déclaré peut réduire l'indemnité de moitié.
• Le bris de glace : vitrines, portes vitrées, enseignes.

Si vous êtes locataire, la formule inclut votre responsabilité d'occupant : les dommages d'incendie ou d'eau causés au propriétaire, aux voisins et aux tiers. Votre bail commercial peut contenir une renonciation à recours ou exiger une assurance précise : transmettez-le avec votre demande de devis, le formulaire le permet.

En cas de sinistre, déclarez-le sans attendre. L'article L. 113-2 du Code des assurances interdit au contrat de vous laisser moins de cinq jours ouvrés, et moins de deux jours ouvrés pour un vol. Pour un vol, déposez plainte avant de déclarer.

Vendre depuis chez soi : le cas à ne pas négliger

Beaucoup de créateurs stockent dans un garage, une chambre ou un sous-sol. C'est là que les malentendus sont les plus coûteux. L'assurance habitation est faite pour la vie privée : elle ne prévoit pas des centaines d'articles destinés à la vente, ni la responsabilité d'une activité commerciale. À l'inverse, un contrat professionnel classique vise un local professionnel.

La solution passe par une déclaration précise : où se trouve le stock, quelle surface il occupe, quelle valeur il représente. Le formulaire de devis demande justement la surface du local et le montant du contenu à garantir. Répondez-y en pensant au pire jour, celui où tout brûlerait juste avant une grosse période de ventes.

Autre point souvent oublié : le matériel informatique. Un ordinateur emporté à la maison le soir reste couvert en bris dans nos contrats quand l'usage à domicile est occasionnel. Si vous travaillez exclusivement chez vous, dites-le au moment du devis.

La perte d'exploitation, ou payer les mois sans ventes

Le chiffre fait réfléchir : dans près de 70 % des incendies, l'entreprise disparaît, selon l'INRS. Ce ne sont pas les murs qui manquent, c'est la trésorerie. Pendant que le local sèche et que le stock se reconstitue, le loyer, les abonnements, les salaires et les remboursements continuent.

La perte d'exploitation verse la marge brute perdue et les frais supplémentaires engagés pour continuer à vendre : location d'un local provisoire, sous-traitance de la logistique, heures supplémentaires, publicité pour rappeler aux clients que la boutique est ouverte. Dans nos contrats, la période d'indemnisation est de 12 mois, et peut être portée à 24 mois par option, avec une franchise de trois jours ouvrés.

Trois limites sont à connaître :

• elle suppose un dommage matériel indemnisé : incendie, eau, tempête, catastrophe naturelle ;
• une attaque informatique qui bloque le site sans rien détruire relève d'une garantie cyber distincte ;
• les fermetures pour épidémie sont exclues.

En catastrophe naturelle, la franchise des biens professionnels est fixée par la réglementation : 10 % des dommages par établissement et par événement, avec un minimum de 1 140 €, et trois jours ouvrés avec le même minimum pour la perte d'exploitation (articles D. 125-5 et suivants du Code des assurances, depuis le 1er janvier 2024).

Questions fréquentes

Références : Code des assurances, art. L. 113-2 et D. 125-5 et suivants. Garanties et chiffres cités à titre indicatif ; seules les conditions de votre contrat font foi.

Pour la responsabilité liée aux produits vendus, lisez notre guide RC pro et RC produits.